Assainissement
Règlement du SPANC
Tarifs
- BUDGET ASSAINISSEMENT : Abonnement : 52,62€ ; Consommation : 1,110 Euros/ m³
Conseil communautaire du 13 Décembre 2013 (redevance 2014)
Part fixe hors taxe | 52,62€ |
Part fixe TTC avec une TVA à 10% | 57,88€ |
Part proportionnel hors taxe | 1,11€ |
Part proportionnel avec une TVA à 10% | 1,22€ |
Montant facture2014 82m3 TTC | 158,00€ |
Rappel 2013 TVA à 7% | 154,84€ |
- BRANCHEMENT DE COMPTEUR : 804,00 € à compter du 1er janvier 2013, le conseil adoptera le prix voté par le SIPP pour l’année 2014
- Redevance pour pollution d’origine domestique : 0,310 € m³
- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,190 € m³