Le cimetière
Règlement municipal du cimetière de Tréflévénez
Le maire de Tréflévénez,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépultures.
Vu le code civil et notamment ses articles 78 à 92,
Vu le code pénal et notamment ses articles 225-17- et 225-18,
Concidérant qu’il est indispensable de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, lz salubrité et la tranquilité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière de Tréflévénez,..(voir la suite)