02 98 25 17 09 mairie@treflevenez.fr

Les démarches administratives


Carte nationale d’identité

Délai nécessaire : minimum 4 semaines. Le renouvellement est gratuit s’il y a présentation de l’ancienne carte au guichet de la mairie. Sinon le coût est de 25 €, quelque soit le motif de non présentation de l’ancienne carte.

Pour plus d’infos : http://www.pays-landerneau-daoulas.fr/

 

Passeport électronique

En mairies de Landerneau, Sizun, Landivisiau, Brest…

Landerneau et Sizun sont les deux communes les plus proches auprès desquelles vous pouvez établir vos demandes de passeports.

Pour plus d’infos : http://www.pays-landerneau-daoulas.fr/

 


Le téléservice PRP accessible à partir de « mon.service-public.fr » permet de pré-remplir une demande de passeport, dans le cadre d’une demande de renouvellement de passeport suite à une déclaration de perte. Le site « service-public.fr » permet de
télécharger puis de pré-remplir tout type de demande de passeport.

Aide cantine, ALSH, périscolaire

Pièces à fournir :

– Demande d’aide à télécharger ci-dessous
– Copie du livret de famille
– RIB

– Dernière feuille de non-imposition si elle comporte la mention « vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu »
ou Attestation de rentrée scolaire
– Factures acquittées

Télécharger l’aide cantine et ALSH au CCAS

Télécharger l’aide cantine et périscolaire à la Commune

Liste électorale

Pour se faire inscrire sur une liste électorale, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et de son attache avec la commune.

Extrait d’acte

Les demandes d’extrait d’acte sont à déposer auprès de la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.
Vous pouvez faire votre demande, en nous envoyant le formulaire de demande.

Mariage

Pour ce faire, vous devez retirer en mairie le dossier à compléter et le déposer au moins 1 mois avant la date du mariage.

Déclarations de décès

Pour toute déclaration de décès, veuillez vous présenter dans la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.

Extrait du casier judiciaire

Pour toute demande d’extrait du casier judiciaire (bulletin n°3), vous pouvez faire votre demande par :

Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire est effectuée à la Mairie de son domicile uniquement.
La demande doit obligatoirement être formulée par le père ou la mère (pour les parents mariés).

En cas de divorce, la demande doit être faite uniquement par celui qui détient l’autorité parentale (joindre la copie du jugement de divorce) Attention la sortie de territoire n’est pas délivrée si le mineur est détenteur d’un passeport en son nom.

Le recensement militaire

Tout jeune âgé de 16 ans doit obligatoirement, se faire recenser à la mairie de son domicile. L’intéressé ou le représentant légal se présente à la mairie.

Déclaration de chien de 1ère et 2ème catégorie

La loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux prévoit, au III de son article 17, que les propriétaires ou les détenteurs de chiens d’attaque (1re catégorie) et de chiens de garde et de défense (2e catégorie) doivent obtenir un permis de détention.

Le formulaire de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé vous permet d’obtenir le permis de détention d’un chien de 1re ou de 2e catégorie.

La demande est à déposer, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de votre commune de résidence. Après instruction de votre dossier et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention demandé à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

À noter : si les résultats de l’évaluation le justifient, le Maire peut refuser la délivrance du permis de détention.

Attention : une fois le permis accordé, il doit satisfaire en permanence aux conditions de vaccination antirabique et d’assurance de responsabilité civile.

Démarches en Sous-préfecture

Pour toutes les démarches citées ci-dessous, la demande est À effectuer auprès de la Sous-préfecture de BREST – 3 Rue Parmentier 29200 Brest.

Information / prévention routière :

1.     http://www.telepoints-verif.info
Ce Site délivre des informations capitales autour du Service Télépoints, de son utilité, de la fonction du « Relevé Intégral d’Information » et de la démarche à effectuer pour l’obtenir ainsi qu’un accès au Service TELE POINTS permettant de consulter son solde de points.

2.     http://www.francepointspermis.fr
Ce Site est constitué d’un Réseau National de Centres Agréés, permettant aux personnes, ayant subit des retraits de points ou en difficulté avec leur permis de conduire, d’être conseillées et orientées au moment propice sur les stages de récupération de points agréés dans chaque département.

AGENDA

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